J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)

NOR : ECOP0300201A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 février 2003, M. Francis Lancelot, professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.